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Partagez > Actu > Chômage et auto-entrepreneur : quels sont vos droits ?
Actu

Chômage et auto-entrepreneur : quels sont vos droits ?

6 mars 2024

Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous êtes sur le point de créer votre micro-entreprise après avoir été chômeur ? Vous pensez sûrement au cas d’une cessation d’activités et de pauses que traversent de nombreux entrepreneurs. Les pensées tournent aussi autour du droit au chômage et auto-entrepreneur. Sachez que vous avez la possibilité de percevoir des allocations de chômage dans de nombreux cas.

Plan d'article
Est-il possible de cumuler le chômage et auto-entrepreneur ?Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations de chômage ?Existe-t-il d’autres types d’allocations de chômage pour un auto-entrepreneur ?

Est-il possible de cumuler le chômage et auto-entrepreneur ?

En tant que nouveau ou ancien travailleur indépendant, vous serez sûrement ravi d’apprendre que vous avez la possibilité de cumuler le  chômage auto entrepreneur. Seulement, les conditions varient en fonction de votre situation :

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  • L’allocation de retour à l’emploi ARE est maintenue intégralement si votre entreprise n’affiche aucun revenu.
  • Si vous en faites, vous continuez à percevoir votre allocation, mais de façon partielle.

D’autres conditions sont aussi prises en compte par les autorités comme le fait d’avoir été chômeur avant de créer une entreprise. Vos droits à l’ARE peuvent être partiels ou intégraux en tant que créateurs d’entreprise. Seulement, ils sont réévalués tous les mois lors de votre déclaration d’affaires à Pôle emploi.

Dans le cas où vous avez créé votre micro-entreprise avant la perte de l’emploi, le chômage en auto-entrepreneur est possible. Toutefois, vous devez vous inscrire auprès de France Travail. Vous percevrez l’ARE si vous remplissez les conditions.

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Si la raison de la perte d’emploi et la création de l’entreprise, vous bénéficiez des allocations de chômage sous certaines conditions. Le projet est réel et sérieux avec une grande potentialité. Vous avez travaillé pour le même employeur depuis 5 ans. Enfin, vous devez être éligible pour l’ARE.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations de chômage ?

Plusieurs conditions sont à remplir pour bénéficier des allocations de chômage comme l’ARE. Le plus important est votre inscription à Pôle Emploi et un statut de chercheur d’emploi actif. Si vous voulez vous inscrire et bénéficier d’une allocation, procédez dans les 12 mois suivants le changement de situation.

Pour percevoir cette allocation de chômage, il est aussi impératif de résider en France, au moins 6 mois au cours d’une année. Vous devez être également en forme physiquement et en âge pour travailler. En d’autres termes, vous ne pouvez pas bénéficier de cette allocation si vous avez atteint l’âge de la retraite.

D’autres conditions sont à remplir comme le fait d’avoir travaillé durant 130 jours pendant une période de 24 mois et la perte involontaire de l’emploi.

Existe-t-il d’autres types d’allocations de chômage pour un auto-entrepreneur ?

À part l’ARE, un auto-entrepreneur peut bénéficier d’une forme d’aide financière connue sous le nom de l’ARCE. L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise vous donne droit à un capital calculé à partir d’une part de vos allocations de chômage. Elle est percevable durant la période de création de la micro-entreprise. Pour cela, vous devez demander l’ARCE auprès de votre agence France Travail.

Dans le cas de la fermeture de votre micro-entreprise, demander le reliquat des anciens droits de chômage permet de bénéficier d’une aide financière. Elle se fait, notamment, auprès de Pôle Emploi. En outre, vous avez la possibilité de bénéficier de l’Aide pour les Travailleurs Indépendants indiqués sur la page URSSAF de votre région. Elle est destinée aux auto-entrepreneurs rencontrant des difficultés financières.

Agathe 6 mars 2024
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